Une homme de Kapuskasing écope d’une amende de 500 dollars pour avoir déchargé des déchets sur une Terre de la Couronne.
La Cour de justice de l’Ontario a reconnu Kevin Boucher coupable d’avoir enfreint la Loi sur les terres publiques.
En août dernier, les déchets ont été jetés sur une Terre de la Couronne située au Nord-Ouest de Kapuskasing.
En plus des 500 dollars d’amende, Monsieur Boucher doit aussi débourser les 400 dollars nécessaires pour faire nettoyer les lieux.
La Cour de justice de l’Ontario a reconnu Kevin Boucher coupable d’avoir enfreint la Loi sur les terres publiques.
En août dernier, les déchets ont été jetés sur une Terre de la Couronne située au Nord-Ouest de Kapuskasing.
En plus des 500 dollars d’amende, Monsieur Boucher doit aussi débourser les 400 dollars nécessaires pour faire nettoyer les lieux.
Envoyer à un ami
Commentaires:
